Politique de confidentialité

1. Portée de la présente politique

La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels traités par Weeve dans le cadre de ses sites Web, formulaires en ligne, portails clients, applications, services de location et d’abonnement de véhicules, services d’autopartage, services de gestion de parcs automobiles, rendez-vous, processus de paiement, services de soutien à la clientèle et autres interactions avec ses clients, clients potentiels, conducteurs, clients commerciaux et visiteurs de ses sites Web.

Dans la présente politique, les termes « Weeve », « nous », « notre » et « nos » désignent Weeve ainsi que les entités affiliées qui fournissent le service concerné.

L’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement. Elle n’inclut généralement pas les renseignements qui ont été anonymisés de façon à ce qu’ils ne puissent plus raisonnablement être associés à une personne identifiable.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements que nous recueillons dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous et des services que vous demandez.

Coordonnées et renseignements d’identification

• Prénom et nom de famille.
• Adresse courriel et numéro de téléphone.
• Adresse postale ou résidentielle et code postal.
• Langue de préférence et préférences de communication.
• Pièce d’identité délivrée par un gouvernement et renseignements relatifs au permis de conduire, notamment le numéro du permis, l’autorité émettrice, la date de délivrance et la date d’expiration.

Renseignements relatifs aux demandes et à l’admissibilité

• Ville et véhicule souhaité.
• Renseignements relatifs à votre compte de conducteur, de covoiturage, de livraison, de taxi ou à une autre activité de conduite professionnelle.
• Documents nécessaires pour confirmer votre identité, votre admissibilité ou votre autorisation à utiliser un véhicule.
• Renseignements relatifs au dossier de conduite, à l’assurance, aux accidents, aux réclamations, aux inspections ou à la sécurité, selon le cas.
• Résultats de vérifications de crédit, d’identité, d’admissibilité ou de prévention de la fraude, lorsque la loi le permet et avec tout consentement requis.

Renseignements financiers et transactionnels

• Renseignements de facturation et historique des transactions.
• Frais de réservation, dépôts, frais de location et remboursements.
• Mode de paiement, état du paiement et références de transaction fournies par le prestataire de paiement.
• Renseignements bancaires fournis pour les paiements autorisés, les remboursements ou l’administration du compte, tels que les renseignements figurant sur un spécimen de chèque.

Renseignements relatifs à la location, à l’abonnement et aux véhicules

• Renseignements relatifs à la location, à l’abonnement et au compte.
• Marque, modèle, année, numéro d’identification du véhicule — NIV — plaque d’immatriculation et état du véhicule.
• Renseignements relatifs à la prise en charge, à la livraison, au retour, à l’échange, à l’inspection et aux rendez-vous.
• Dossiers d’entretien, de réparation, d’assistance routière et de dommages.
• Sommes dues, ententes de paiement et état du compte.

Renseignements relatifs à l’utilisation des véhicules et à la télématique

Lorsqu’un véhicule ou un service de gestion de parc comprend une technologie de véhicule connecté, un système télématique, un système GPS ou une technologie similaire, nous pouvons recueillir notamment les renseignements suivants :

• Emplacement du véhicule et renseignements relatifs aux déplacements.
• Kilométrage, compteur kilométrique, recharge, carburant et état de la batterie.
• Données de diagnostic du véhicule et alertes d’entretien.
• Événements de conduite, tels que les freinages brusques, les accélérations, les impacts ou certains événements liés à la vitesse.
• Accès au véhicule, périodes d’utilisation et événements liés à la sécurité.

Renseignements relatifs au site Web et aux appareils

• Adresse IP et emplacement approximatif.
• Navigateur, système d’exploitation, type d’appareil et langue.
• Pages consultées, liens sélectionnés ainsi que date et heure des visites.
• Source de référence et interactions avec notre site Web.
• Identifiants de témoins et renseignements techniques similaires.

Communications

• Courriels, messages texte, communications téléphoniques et demandes de soutien.
• Renseignements transmis au moyen de nos formulaires Web ou de nos portails clients.
• Renseignements relatifs aux rendez-vous, aux plaintes, aux sondages et aux commentaires.
• Préférences commerciales et dossiers de consentement.

Renseignements relatifs aux clients commerciaux

Dans le cadre de nos services de gestion de parcs, d’autopartage, de gestion immobilière ou de tout autre service destiné aux entreprises, nous pouvons recueillir des coordonnées professionnelles, un titre de poste, le nom de l’organisation, les besoins relatifs au parc automobile, les renseignements sur les utilisateurs autorisés et les renseignements nécessaires à l’administration du contrat.

3. Comment nous recueillons les renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels :

• Directement auprès de vous.
• Au moyen de nos sites Web, formulaires, applications et portails clients.
• Lors de communications téléphoniques, par courriel, par message texte ou en personne.
• Lorsque vous effectuez un paiement ou concluez une entente avec nous.
• À partir de véhicules, d’appareils connectés, de systèmes télématiques ou d’outils de gestion de parcs automobiles.
• Auprès de fournisseurs de services, de fournisseurs de services de paiement, d’assureurs, de fournisseurs de vérification d’identité, d’agences d’évaluation du crédit ou de fournisseurs de prévention de la fraude, lorsque la loi le permet.
• Auprès de plateformes de covoiturage ou de livraison, de gestionnaires de parcs, d’employeurs, de gestionnaires immobiliers ou de partenaires commerciaux, lorsque vous avez autorisé la communication ou lorsque celle-ci est autrement permise par la loi.
• À partir de sources publiques ou autrement accessibles légalement.

4. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels afin de :

• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous.
• Traiter les demandes et confirmer votre identité.
• Évaluer votre admissibilité à nos services.
• Réserver, livrer, louer, fournir par abonnement, partager, échanger ou reprendre un véhicule.
• Administrer votre compte et vos ententes.
• Traiter les dépôts, les frais, les remboursements et les ententes de paiement.
• Planifier et gérer les rendez-vous.
• Fournir des services d’entretien, de réparation, d’inspection, d’assistance routière et de soutien.
• Surveiller l’état, la sécurité, l’utilisation et la disponibilité des véhicules.
• Gérer les assurances, les réclamations, les accidents, les dommages, les vols et les dossiers juridiques.
• Prévenir la fraude, l’utilisation abusive, les accès non autorisés et les incidents de sécurité.
• Améliorer nos véhicules, nos services, nos sites Web, nos applications et nos activités.
• Fournir des rapports de parc et administrer les comptes de clients commerciaux autorisés.
• Envoyer des avis de service et, avec le consentement approprié, des communications commerciales.
• Respecter les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables, d’assurance et contractuelles.
• Établir, exercer ou défendre des droits ou des recours juridiques.

Nous pouvons également utiliser des renseignements agrégés ou anonymisés à des fins d’analyse, de planification, de sécurité, d’amélioration des services et de production de rapports commerciaux.

5. Consentement et choix

Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels lorsque les lois applicables l’exigent. Le consentement peut être exprès ou implicite, selon la sensibilité des renseignements et les circonstances.

Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels en communiquant avec nous. Le retrait du consentement n’aura aucune incidence sur les traitements déjà effectués et peut limiter notre capacité à vous fournir un produit ou un service lorsque les renseignements sont raisonnablement nécessaires pour le fournir.

Dans certaines circonstances, les lois applicables nous permettent ou nous obligent à recueillir, utiliser, conserver ou communiquer des renseignements sans votre consentement.

6. Comment nous communiquons les renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes lorsque cela est raisonnablement nécessaire :

• Nos sociétés affiliées et entités liées.
• Les fournisseurs de services de paiement, les banques et les fournisseurs de services financiers.
• Les fournisseurs d’hébergement infonuagique, de logiciels, de communications, de technologies de l’information et de cybersécurité.
• Les fournisseurs de solutions de gestion de la relation client, de comptabilité, de prise de rendez-vous et de gestion documentaire.
• Les fabricants automobiles, concessionnaires, ateliers d’entretien, entreprises de remorquage et fournisseurs d’assistance routière.
• Les fournisseurs de services télématiques, GPS, de gestion de parcs automobiles et de véhicules connectés.
• Les assureurs, experts en sinistres, courtiers et administrateurs de réclamations.
• Les fournisseurs de vérification d’identité, de crédit, d’admissibilité et de prévention de la fraude.
• Les plateformes de covoiturage ou de livraison, gestionnaires de parcs, employeurs, gestionnaires immobiliers ou partenaires commerciaux, lorsque cela est nécessaire et autorisé.
• Les conseillers professionnels, notamment les avocats, comptables et auditeurs.
• Les autorités gouvernementales, réglementaires, policières ou judiciaires lorsque la loi le permet ou l’exige.
• Un acheteur, investisseur, prêteur ou conseiller dans le cadre d’un financement, d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente ou d’un transfert proposé ou réalisé de la totalité ou d’une partie de notre entreprise, sous réserve de mesures de confidentialité appropriées.

Nos fournisseurs de services ne peuvent utiliser les renseignements personnels que pour nous fournir leurs services ou dans la mesure autrement permise par la loi.

7. Vente ou partage de renseignements personnels

Weeve ne vend pas vos renseignements personnels en échange d’une contrepartie financière.

Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs de services et à des partenaires commerciaux à des fins opérationnelles, analytiques, de sécurité, de communication ou de publicité. Selon votre lieu de résidence, certaines communications liées aux technologies publicitaires ou analytiques peuvent légalement être considérées comme une « vente », un « partage » ou de la publicité ciblée, même lorsqu’aucune somme d’argent n’est échangée.

Lorsque cela est applicable, vous pouvez présenter une demande d’exclusion au moyen de notre page Ne vendez ni ne partagez mes renseignements personnels .

8. Témoins et technologies similaires

Notre site Web peut utiliser des témoins, pixels, balises, mécanismes de stockage local, scripts et technologies similaires afin d’exploiter le site Web, de mémoriser vos préférences, de comprendre son utilisation, de mesurer sa performance, de prévenir la fraude et de soutenir nos communications ou nos activités publicitaires.

Types de témoins que nous pouvons utiliser

• Témoins essentiels : requis pour la sécurité, les formulaires, la navigation, la sélection de la langue et les fonctionnalités principales du site Web.
• Témoins de préférence : permettent de mémoriser certains choix, comme la langue, la ville ou d’autres paramètres.
• Témoins analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web et à l’améliorer.
• Témoins publicitaires : peuvent nous aider à mesurer nos campagnes et à présenter des communications plus pertinentes, sous réserve des exigences applicables en matière de consentement.

Vous pouvez gérer les témoins au moyen de notre outil de gestion du consentement, lorsqu’il est disponible, ou dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains témoins peut avoir une incidence sur les fonctionnalités du site Web.

Les signaux « Ne pas me suivre » ou « Do Not Track » ne sont pas interprétés de manière uniforme dans l’industrie. Nous traiterons les signaux de préférence de retrait transmis par le navigateur lorsque les lois applicables l’exigent et lorsque nos systèmes sont en mesure de les reconnaître.

9. Paiements et dépôts

Les paiements, frais de réservation, dépôts, préautorisations, frais récurrents et remboursements peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement tiers.

Lorsque vous utilisez un service de paiement tiers, vos renseignements de paiement sont également soumis aux pratiques de confidentialité et de sécurité de ce fournisseur. Nous vous recommandons de consulter sa politique de confidentialité avant de transmettre vos renseignements de paiement.

10. Données de véhicule, de localisation et de télématique

Certains véhicules Weeve ou services de gestion de parcs peuvent utiliser des technologies connectées recueillant des renseignements relatifs à l’emplacement du véhicule, au kilométrage, aux diagnostics, à la batterie, à la recharge, à l’utilisation et aux événements de conduite.

Ces renseignements peuvent être utilisés afin de :

• Localiser, livrer, récupérer ou gérer un véhicule.
• Gérer l’entretien et détecter des problèmes mécaniques ou de sécurité.
• Confirmer le kilométrage, l’utilisation, l’état du véhicule ou le respect d’une entente.
• Enquêter sur un accident, un vol, des dommages, une utilisation abusive ou une réclamation d’assurance.
• Fournir des rapports de parc autorisés.
• Améliorer la sécurité, la qualité des services et les activités de gestion de parcs.

Lorsque la loi l’exige, nous fournirons un avis supplémentaire ou obtiendrons votre consentement avant d’activer des technologies permettant d’identifier, de localiser ou de profiler une personne.

11. Traitement à l’extérieur de votre province ou du Canada

Weeve et ses fournisseurs de services peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l’extérieur de votre province ou du Canada. Par conséquent, ces renseignements peuvent être soumis aux lois d’une autre juridiction et être accessibles aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou aux autorités gouvernementales de cette juridiction.

Nous utilisons des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques visant à protéger les renseignements traités par nos fournisseurs de services.

12. Durée de conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire pour réaliser les objectifs décrits dans la présente politique, administrer notre relation avec vous, respecter nos obligations légales, comptables, fiscales, réglementaires et d’assurance, régler les différends et faire respecter nos ententes.

Les périodes de conservation varient selon la nature et la sensibilité des renseignements, le service concerné, les exigences légales et la nécessité de conserver les renseignements dans le cadre d’une réclamation actuelle ou éventuelle.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les détruisons ou les anonymisons de manière sécuritaire conformément à nos pratiques de conservation applicables.

13. Comment nous protégeons les renseignements

Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et physiques visant à protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, le vol, l’utilisation abusive, la modification ou la communication non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• Des contrôles d’accès et des mécanismes d’authentification.
• Le chiffrement et la transmission sécurisée, lorsque cela est approprié.
• Des obligations de confidentialité pour les employés et des restrictions d’accès.
• Des mécanismes de surveillance de la sécurité, des copies de sauvegarde et des procédures de réponse aux incidents.
• Des évaluations de fournisseurs de services et des protections contractuelles.
• Des méthodes sécuritaires de suppression ou de destruction.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est entièrement sécuritaire. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

14. Vos droits en matière de confidentialité

Selon votre lieu de résidence et sous réserve des exceptions applicables, vous pouvez notamment avoir le droit de :

• Demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
• Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement.
• Poser des questions sur la manière dont les renseignements ont été recueillis, utilisés ou communiqués.
• Demander des renseignements sur les organisations ou catégories d’organisations auxquelles vos renseignements ont été communiqués.
• Demander la suppression ou la désindexation de renseignements lorsque les lois applicables le prévoient.
• Demander la portabilité de certains renseignements personnels informatisés lorsque les lois applicables le prévoient.
• Vous opposer à certaines communications publicitaires ou demander à en être exclu lorsque les lois applicables le prévoient.
• Déposer une plainte concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Afin de protéger vos renseignements, nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous répondrons dans les délais prévus par les lois applicables.

Certains renseignements peuvent ne pas être accessibles ou devoir être conservés lorsqu’une exception s’applique, notamment les renseignements protégés par le secret professionnel, les renseignements concernant une autre personne ou les renseignements nécessaires à des fins légales, réglementaires, contractuelles, de prévention de la fraude ou de sécurité.

15. Communications commerciales et communications de service

Nous pouvons envoyer des communications opérationnelles concernant les demandes, les rendez-vous, les paiements, les véhicules, l’entretien, la sécurité, les ententes ou le soutien à la clientèle. Puisque ces communications sont nécessaires à l’administration de nos services, vous pourriez ne pas pouvoir vous en désabonner tant que vous entretenez une relation active avec nous.

Nous pouvons également envoyer des courriels ou messages texte promotionnels lorsque nous disposons du consentement ou d’une autre autorisation légale nécessaire. Vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions figurant dans la communication ou en communiquant avec nous.

Un délai raisonnable peut être requis pour mettre à jour nos systèmes après une demande de désabonnement. Vous pourriez continuer à recevoir des communications de service non promotionnelles.

16. Renseignements concernant les enfants

Nos services de location et d’abonnement de véhicules ne s’adressent pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment, au moyen de notre site Web, de renseignements personnels concernant des enfants sans l’autorisation appropriée.

Veuillez communiquer avec nous si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements personnels sans l’autorisation appropriée.

17. Sites Web et services de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers, des pages de paiement, des réseaux sociaux, des services de cartographie, des plateformes de covoiturage ou d’autres services. Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces tiers.

Les renseignements que vous fournissez directement à un tiers sont régis par la politique de confidentialité de ce tiers. Nous vous encourageons à consulter la politique applicable avant de transmettre des renseignements personnels.

18. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter des modifications apportées à nos services, à nos technologies, à nos obligations légales ou à nos pratiques de confidentialité.

La politique mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de dernière mise à jour. Lorsque la loi l’exige, nous fournirons un avis supplémentaire ou obtiendrons votre consentement avant qu’une modification importante entre en vigueur.